SUZUKI France est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, de
toute personne qui accède à ses sites internet, et d’une manière générale de toute personne
dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. SUZUKI France a
également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur
ses données personnelles.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes
concernées les informations importantes sur la manière dont SUZUKI France traite leurs
données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs
droits.
Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux
exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles
(Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société SUZUKI France, Société par Actions Simplifiée au
capital de 20.000.000 d’euros dont le siège social est situé 8, Avenue des Frères Lumière -
78190 TRAPPES immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 330 066 374, n° de Téléphone :
01.34.82.14.00, http://www.suzuki.fr.
La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements
effectués par SUZUKI France en tant que responsable de traitement, y compris lorsque les
données sont collectées par les concessionnaires du réseau SUZUKI France, pour le compte de
celle-ci.
Pour information, les données personnelles traitées peuvent l’être également par les
concessionnaires du réseau SUZUKI France pour leur propre compte, ainsi que par le Ministère
de l’Intérieur lors de l’immatriculation de votre véhicule dans le cadre du système
d’immatriculation des véhicules (SIV).
2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles
sont-elles traitées ?
SUZUKI France traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par
exemple pour la gestion de la relation client (achat, garantie), ou pour vous tenir
informé(e) des actualités sur ses produits, ou de ses dernières offres commerciales par
email, courrier, SMS ou téléphone. Selon la finalité, le traitement de vos données
personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (ou à des mesures précontractuelles),
soit sur le consentement, soit sur l’intérêt légitime de SUZUKI France, ou bien encore pour
respecter une obligation légale, comme pour la gestion de problèmes techniques, notamment à
travers d’éventuelles campagnes de rappel.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
SUZUKI France est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités
suivantes :
Traitements fondés sur l’exécution du contrat (ou à des mesures précontractuelles)
:
- gestion de la relation client et avec les concessionnaires/réparateurs agréés : contrats
; comptabilité;
- réservation en ligne de produits ; commandes ; livraisons ; factures ; comptabilité;
- gestion des garanties, des réclamations et du service après-vente ;
- gestion des impayés, contentieux.
Traitements fondés sur le consentement :
Prospection commerciale pour les produits et services SUZUKI auprès de personnes ayant donné
leur consentement, notamment :
- prospection commerciale pour les produits et services SUZUKI par email, courrier, SMS ou
téléphone auprès de personnes n’ayant pas déjà communiqué leurs données personnelles à
l'occasion d'une vente d’un produit ou d'une prestation de services auprès de SUZUKI
France ou auprès de son réseau de concessionnaires agréés;
- prospection commerciale auprès de personnes ayant donné leur consentement à une telle
prospection auprès de la préfecture départementale (Ministère de l’Intérieur) lors de
l’immatriculation de leur véhicule dans le Système d’Immatriculation de Véhicules
(article L.330-5 du code de la route), incluant notamment:
- des actuels
possesseurs de véhicules d’occasion SUZUKI, et
- d’anciens possesseurs de
véhicules neufs SUZUKI n’étant plus possesseurs de véhicules SUZUKI depuis au moins 3
ans et n’ayant pas pris contact avec SUZUKI France ou son réseau de concessionnaires,
distributeurs, réparateurs agréés depuis au moins 3 ans ;
- Dépose de cookies pour proposer des contenus et de la publicité adaptés aux centres d’intérêts des visiteurs des sites SUZUKI, et réaliser des mesures pour améliorer l’expérience sur les sites ;
Traitements fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par SUZUKI France :
- réponse aux demandes de contact, d’essais, de configuration de véhicule formulées par
les personnes auprès de SUZUKI France, notamment pour être contactées par SUZUKI France
ou par ses concessionnaires ;
- L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI
France est de pouvoir répondre aux demandes des personnes l’ayant contactée.
- Prospection commerciale auprès de personnes ayant transmis leurs données personnelles à
l'occasion d'une vente d’un produit ou d'une prestation de services SUZUKI (auprès de
SUZUKI France ou de ses concessionnaires agréés pour des produits ou services analogues)
- L’intérêt
légitime poursuivi par SUZUKI France est celui de continuer ou renouveler une relation
commerciale existante avec des personnes qui ont déjà montré un intérêt pour les
produits et services SUZUKI. Il est possible de s’opposer à tout moment et facilement à
l’envoi de ces offres en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans
chaque communication par e-mail, SMS ou en envoyant un courrier à SUZUKI France, 8
Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou un email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr
.
- Prospection commerciale par SMS, courrier ou par téléphone pour les produits et services
SUZUKI auprès de personnes ayant effectué une demande d’essai, de configuration de
véhicule ou d’informations sur le site internet de SUZUKI France, ou auprès de
concessionnaires agréés du réseau SUZUKI France, ou à l’occasion d’événements, de jeux,
d’opérations commerciales en relation avec des produits ou des services
SUZUKI ;
- L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France est celui de
proposer des offres susceptibles d’intéresser des personnes qui ont montré un intérêt
pour les produits et services SUZUKI. Il est possible de s’opposer à tout moment et
facilement à l’envoi de ces offres en envoyant un courrier à SUZUKI France, 8 Avenue des
Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou un email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr
.
- organisation de jeux-concours, de loteries notamment via la plateforme suzukitimes.com
- gestion des programmes de fidélité dont MaSuzuki;
- organisation d’enquêtes ou de sondage ;
- élaboration de statistiques commerciales ;
- L’intérêt légitime
poursuivi par SUZUKI France dans le cadre de ces finalités est de poursuivre une
relation commerciale avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses produits et
services, de mieux connaître leurs besoins, de faire connaître ses produits et services,
et d’organiser des événements, jeux, opérations commerciales.
- contrôles d’éventuelles fraudes ;
- L’intérêt légitime poursuivi par
SUZUKI France dans ce cadre est d’identifier les éventuelles fraudes.
- gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition des données
personnelles formulées par les personnes concernées.
- L’intérêt
légitime poursuivi par SUZUKI France dans ce cadre est de pouvoir gérer les demandes des
personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données
personnelles.
Traitement fondé sur l’obligation légale :
- gestion de problèmes techniques sur les véhicules, notamment à travers des campagnes de
rappel ;
- gestion de réclamation, de contentieux.
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
SUZUKI France peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre
identité, telles que par exemple votre nom et votre prénom ; aux moyens de vous contacter,
tels que votre numéro de téléphone, votre adresse email et votre adresse postale ; à votre
situation familiale, par exemple le nombre de personnes composant votre foyer ; aux données
relatives au suivi de la relation commerciale, telles que les demandes de documentation ou
d’essai, le numéro de châssis et le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
La
notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable.
Pour plus de détails nous vous invitons à consulter
les rubriques ci-dessous.
SUZUKI France peut être amenée à traiter des données personnelles relatives :
- à l’identité des personnes (dont la civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
- aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale, le numéro de
téléphone fixe et/ou mobile, le numéro de télécopie, les adresses email) ;
- à la situation familiale, économique et financière des personnes (telles que la vie
maritale, le nombre de personnes composant le foyer, le nombre et l’âge du ou des
enfant(s) au foyer, la profession, le domaine d'activité) ;
- aux produits et services réservés ou achetés et au suivi de la relation commerciale
(telles que les demandes de documentation, les demandes d'essai, les demandes de
réservation de produits, le produit acheté, le numéro de châssis du véhicule, le numéro
d’immatriculation du véhicule, le service souscrit, la quantité, le montant, la
périodicité, l’adresse de livraison, l’historique des achats et des prestations de
services, le retour des produits, l’origine de la vente ou de la commande, les
correspondances avec le client et le service après-vente) ;
- à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération
promotionnelle (telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux
concours et la nature des lots offerts) ;
- à la connexion aux serveurs et à internet (tels que les identifiants de connexion
numériques, l’adresse IP, logs de connexion).
- les coordonnées bancaires lors de la réservation de moteurs hors-bord
(telles que les données de la carte bancaire) sont traités par la société MangoPay,
société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 12.700.000 euros, dont le siège
social est situé 2, Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg et immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son
activité au sein de l’Espace Economique Européen, en qualité d’établissement de monnaie
électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, en tant que
responsable de traitement pour les traitements liés aux paiements dans le cadre du
service de réservation. MangoPay peut être contactée par téléphone (01 76 39 02 81) ou
par courriel (dpo.mangopay@mangopay.com).
Les Conditions générales d’utilisation
et la Politique de confidentialité de MangoPay sont accessibles à l’adresse :
www.mangopay.com .
4. Cookies et Réseaux sociaux
Le site internet de SUZUKI France utilise des « cookies » (fichier de taille limitée,
généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier
cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de
permettre ou de faciliter votre navigation sur le site internet de SUZUKI France,
d’optimiser l’utilisation du site, de personnaliser les contenus affichés, de proposer des
publicités personnalisées et de réaliser des statistiques de visites.
- Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie »
afin que SUZUKI France recueille votre accord, sauf lorsque le « cookie » a
pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie
électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication
en ligne selon une demande expresse de votre part.
- En outre, vous pouvez vous opposer et paramétrer votre navigateur internet pour refuser
des « cookies ». Pour modifier les paramètres de vos cookies, vous pouvez vous
informer en fonction de votre navigateur, sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante :
www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Selon
le navigateur, les paramétrages relatifs à la gestion des cookies peuvent différer. Vous
pourrez trouver les informations nécessaires au paramétrage de votre navigateur dans le
menu d’aide de celui-ci.
Ces informations peuvent également être trouvées en
accédant aux liens suivants :
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour
Safari :
https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit
d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui
seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies. Ces droits sont rappelés
à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.
- Vous
avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur
les sites internet de SUZUKI France.
- Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité des sites et facilitent leur
promotion via les partages.
- Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du
site qui sont directement déposés par ces services.
- Lorsque vous cliquez sur ces liens, SUZUKI France pourra avoir accès aux informations
personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils
sur les réseaux sociaux. Cependant, SUZUKI France ne crée ni n’utilise aucune base de
données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles
que vous pouvez y publier et SUZUKI France ne traitera aucune donnée relevant de la vie
privée par ce biais.
- Si vous ne souhaitez pas que SUZUKI France ait accès aux informations personnelles
publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors
utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès
à ces données.
5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de SUZUKI France qui ont
besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux
sous-traitants de SUZUKI France pour des raisons principalement techniques telles que la
gestion de la base de données ou la maintenance du site internet. Vos données
personnelles sont également communiquées aux concessionnaires agréés du réseau de SUZUKI
France, ainsi qu’au sein du Groupe SUZUKI notamment en cas de problème
technique.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
SUZUKI France peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes
catégories de destinataires :
- Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing de SUZUKI
France : les données personnelles sont transmises aux services
internes de SUZUKI France qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées
précédemment.
- Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des
sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de
la base de données, envoi de la prospection, des programmes de fidélité, hébergement des
données) qui leur sont confiées par SUZUKI France dans le cadre de son activité.
- Concessionnaires Agréés : les données personnelles peuvent être
transmises aux concessionnaires agréés du réseau de SUZUKI France pour les finalités
rappelées précédemment.
Dans le cadre du service de Réservation de produits sur le
site internet de SUZUKI France qui pourront par la suite être négociés et achetés auprès
des concessionnaires, ces derniers et SUZUKI FRANCE sont responsables conjoints des
données traitées.
Les données seront traitées afin de fournir le service de
réservation et la base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données
personnelles de la Personne concernée traitées sont :
- les données liées à
l’identification (nom, prénom, civilité, âge) ;
- les coordonnées (numéro de
téléphone, adresse email et adresse postale)
Dans le cadre de cette responsabilité
conjointe pour les données traitées dans le cadre de la Réservation, les parties se sont
convenu que :
- L’ensemble des informations devant être communiquées à la personne
dont les données font l’objet du traitement et qui sont visées aux articles 13 et 14 du
RGPD sont communiquées par SUZUKI FRANCE au moment de la collecte des données ;
-
L’exercice des droits de la Personne concernée relativement aux droits d’opposition,
d’accès, de rectification, de limitation, à la portabilité, à l’effacement et de décider
du sort de ses données après son décès, se fait auprès de SUZUKI FRANCE;
- Le point
de contact de la Personne concernée est SUZUKI FRANCE, en revanche, la Personne
concernée pourra également exercer ses droits auprès du Concessionnaire ;
- SUZUKI
France et le Concessionnaire sont chacun responsable de la sécurité des données à
caractère personnel qu’elles traitent ;
- Les données personnelles de la Personne
concernée qui ne sont pas traitées dans le cadre du service de Réservation sont de la
responsabilité de la Partie qui met en œuvre le traitement.
- Sociétés du Groupe SUZUKI : les données personnelles peuvent être
transmises aux sociétés du Groupe SUZUKI, notamment en cas de problème technique aux
fins de traçabilité, de contrôle et de mise en jeu de la garantie. Ces données peuvent
plus particulièrement être transférées au constructeur, SUZUKI MOTOR CORPORATION (SMC),
entité située au Japon lorsque celle-ci en fait la demande à Suzuki France. Le transfert
et le traitement de vos données personnelles vers le Japon est effectué conformément aux
conditions approuvées par la Commission Européenne comme présentant un niveau de
protection des données suffisant et approprié (décision d’adéquation C(2019)204 du 23
janvier 2019 adoptée en application de l’article 45 du Règlement Général sur la
Protection des Données n°201-679). Vous pouvez consulter la politique de protection des
données de SUZUKI MOTOR CORPORATION en cliquant sur le lien suivant : https://www.globalsuzuki.com/cookies/index_fr.html. Il convient de noter que ce document mentionne des types de données personnelles, de finalités et de traitements qui ne sont pas applicables aux données personnelles traitées par Suzuki France et transférées à SMC.
- Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion des sites
internet de SUZUKI France : les sites internet de SUZUKI France sont
gérés et hébergés par des prestataires informatiques et les données personnelles
notamment relatives à la connexion aux sites, sont traités par ces prestataires.
- Prestataire de paiement en ligne : dans le cadre du service de
réservation de produits, la société MangoPay est amenée à traiter des données
personnelles notamment bancaires, en qualité de responsable de traitement. Suzuki France
n’a pas accès et ne conserve aucune cordonnée bancaire lors du paiement.
SUZUKI France s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour
activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections
commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.
SUZUKI France pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à
une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en
ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
6. Comment sont collectées les données personnelles ?
- Les données personnelles peuvent être collectées directement par SUZUKI France, par
exemple lorsqu’une personne contacte SUZUKI France :
- par le biais du formulaire
disponible sur son site internet http://www.suzuki.fr/contact.html ;
- par le biais
du formulaire permettant de réserver un essai afin de tester un véhicule motorisé à deux
roues ;
- par le biais du formulaire permettant de réserver un véhicule motorisé à
deux roues ;
- par le biais du formulaire de contact réservé aux professionnels ;
-
par le biais du formulaire permettant de s’inscrire à la newsletter ;
- lorsqu’elle
appelle ou écrit directement à SUZUKI France. Les données personnelles peuvent également
être collectées lors d’événements organisés par Suzuki France ou auxquels Suzuki France
participe tels que des salons ou toutes autres manifestations, ou à l’occasion de jeux
ou d’opérations commerciales.
- Les données personnelles peuvent être collectées indirectement par le biais des
concessionnaires agréés du réseau de SUZUKI FRANCE, par exemple lorsque les personnes se
rendent en concession ou en atelier afin de demander un essai, de s’informer sur les
produits et services SUZUKI, d’acheter un produit de la gamme Suzuki ou de bénéficier de
prestations de services de réparation ou d’entretien de véhicules SUZUKI.
- SUZUKI France peut également être destinataire des données personnelles provenant de
partenaires et notamment de AAA DATA, organisme historique qui dispose de licences
auprès du Ministère de l’Intérieur.
- SUZUKI France est susceptible d’être destinataire de vos données personnelles
communiquées par le Ministère de l’intérieur pour la gestion des campagnes de rappel.
Lors de la réservation en ligne de moteurs hors-bord, les données, notamment
bancaires, sont collectées par MangoPay.
7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont archivées au-delà de cette durée
pour répondre à des obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice. Plus
particulièrement, vos données personnelles sont conservées en vue de leur utilisation à des
fins de prospection commerciale (a) lorsque vous possédez un moteur hors-bord neuf SUZUKI, pendant
une durée correspondant à la possession du véhicule, et pour une durée de 3 ans (i) au-delà
de l’expiration de la durée de possession, ou (ii) à compter du dernier contact de votre
part, ou (b) lorsque vous n’êtes pas possesseur un moteur hors-bord neuf SUZUKI, pour une durée de
3 ans à compter du dernier contact de votre part avec SUZUKI France ou l’un de ses
concessionnaires, distributeurs ou réparateurs agréés.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
- Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées
différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus
particulièrement :
- Les données personnelles nécessaires à l’exécution
du contrat et des garanties sont conservées et utilisées pendant toute la durée
d’exécution de la garantie contractuelle des produits SUZUKI.
- Sans
préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à
ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection
commerciale pour les produits ou services SUZUKI sont conservées pendant une durée
correspondant à la possession du moteur hors-bord et pour une durée de 3 ans (i) au-delà de
l’expiration de la durée de possession ou (ii) à compter du dernier contact de votre
part avec SUZUKI France ou l’un de ses concessionnaires agréés, lorsque vous possédez un
moteur hors-bord neuf SUZUKI.
- Sans préjudice de la possibilité de s’opposer
ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles
qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services
SUZUKI sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec
SUZUKI France ou l’un de ses concessionnaires, distributeurs ou réparateurs agréés,
lorsque vous n’êtes pas possesseur d’un moteur hors-bord SUZUKI.
- Les données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite
ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit
en justice.
- En ce qui concerne le service de réservation de produits en ligne, MangoPay conservera
vos données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle. Lorsque vous
cessez d'utiliser les services, toutes vos données personnelles seront définitivement
effacées, à l'exception des données qui doivent être conservées par MangoPay pour des
raisons légales.
Les délais suivants de conservation des données s'appliquent :
-
Pour des raisons liées aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme, MangoPay conservera les documents et
informations concernant votre identité pendant cinq ans à compter de la fin des
services. MangoPay conservera également pendant cinq ans à compter de l’exécution du
paiement les documents et informations relatifs aux opérations de paiement, ainsi que
les documents indiquant les caractéristiques des opérations identifiées comme
particulièrement complexes ou portant sur un montant inhabituellement élevé ou qui ne
semblent pas avoir de justification économique ou d'intention juridique.
- Les
données nécessaires au traitement d'éventuelles contestations ou litiges seront
conservées pendant une période de cinq ans, conformément aux dispositions légales en
vigueur (notamment mais pas exclusivement celles établies dans le Code de commerce, le
Code civil et le Code de la consommation).
- Les documents contractuels seront
conservés pendant une période de cinq ans à compter de la fin du contrat.
- En cas
d'opposition à un moyen de paiement, la notification de l'opposition sera conservée
pendant une période de 18 mois à compter du moment de l'opposition.
Les communications avec le service clientèle peuvent également être enregistrées. Si tel est
le cas, elles seront conservées pendant une période de cinq ans à compter du moment où elles
sont reçues ou enregistrées.
8. Sécurité
SUZUKI France met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin
d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur
confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles
soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SUZUKI France
prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques
présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en
place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants
et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de
certaines donnée.).
En ce qui concerne les traitements liés au paiement, MANGOPAY met en œuvre les mesures de
sécurité appropriées afin de garantir la protection et la confidentialité de vos
données.
Notamment, MangoPay prend les mesures permettant d'empêcher la destruction,
perte, altération, divulgation non autorisée des données, ou l’accès non autorisé à ces
données.
Ces mesures de sécurité consistent notamment en un cryptage ou une
pseudonymisation des données, ainsi qu'en la mise en œuvre de mesures permettant de garantir
leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
MangoPay notifiera les
personnes concernées en cas de violation de leurs données personnelles de paiement dans le
cadre du service de réservation.
9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la règlementation du droit d’accéder à vos données
personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la
limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous
pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou
demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités ou
événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que vous
adresse SUZUKI France ou en écrivant par courrier : SUZUKI France – Service Protection des
données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES, ou par email :
protectiondesdonnees@suzuki.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si
vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Enfin, vous pouvez également, si vous
le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données
personnelles après votre décès.
Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques
ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout
moment à des traitements de vos données personnelles :
- à des fins de
prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
- à toutes
autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SUZUKI
France, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que SUZUKI
France démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos
intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos
données personnelles sont ou non traitées par SUZUKI France et lorsqu’elles le sont
d’obtenir communication des informations vous concernant qui sont traitées par SUZUKI
France.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la
rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant et qui sont
traitées par SUZUKI France.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les
traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous
avez donné pour un traitement.
- Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire
suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être
réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du
traitement, des motifs légitimes de SUZUKI France lorsque vous vous êtes opposé au
traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur
effacement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles
après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives
concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles
directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos
données personnelles.
- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir
l’effacement par SUZUKI France de vos données personnelles lorsque l’un des motifs
suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre
consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
(iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de
motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un
traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une
obligation légale.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données
personnelles que vous avez fournies à SUZUKI France dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre ou vous pouvez
demander à SUZUKI France de les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à
un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est
fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à
l’aide de procédés automatisés.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que SUZUKI France ne respecte pas les
obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données
personnelles (https://www.cnil.fr/).
En ce qui concerne le traitement des données
personnelles lié au paiement dans le cadre du service de réservation, l’exercice des
droits des personnes concernées se fait directement auprès de MangoPay.
10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté
relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter
SUZUKI France :
- Par courrier :
SUZUKI France – Service Protection des données personnelles,
8 Avenue des Frères Lumière,
78190 TRAPPES
- Par email : protectiondesdonnees@suzuki.fr
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
-
Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicités de la part de SUZUKI
France :
- Pour les offres envoyées par email par SUZUKI
France : vous pouvez simplement vous désabonner en cliquant sur le lien mis à votre
disposition.
- Pour les offres envoyées par SMS par SUZUKI France :
vous pouvez vous désabonner, en suivant la procédure « STOP SMS » ou en
adressant un SMS indiquant votre souhait de ne plus recevoir ces offres par SMS.
- Pour
les offres commerciales envoyées par courrier : vous pouvez écrire à
SUZUKI
France – Service Protection des données personnelles
8 Avenue des Frères Lumière
78190
TRAPPES
ou par email : protectiondesdonnees@suzuki.fr
.
- Pour les offres par téléphone : vous pouvez inscrire vos numéros de
téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
https://conso.bloctel.fr/index.php .
- Vous pouvez également, le cas
échéant, vous rendre sur votre espace MaSuzuki.
- Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles
traitées par SUZUKI France :
- Vous pouvez adresser à
SUZUKI France votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à
l’adresse postale suivante :
SUZUKI France – Service Protection des données
personnelles
8 Avenue des Frères Lumière
78190 TRAPPES
ou à l’adresse
électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr
.
- Vous pouvez également, le cas échéant, vous rendre sur votre espace MaSuzuki.
- Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement :
- Vous
pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi par Suzuki France d’offres ou
d’informations par email en cliquant sur les liens de désabonnement.
- Vous
pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement de vos données
personnelles basé sur un tel fondement en adressant votre demande comprenant les
informations nécessaires au traitement de cette dernière à l’adresse postale suivante :
SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères
Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr
.
- Vous pouvez également, le cas échéant, vous rendre sur votre espace MaSuzuki.
- Si vous souhaitez vous opposer à un traitement :
- Vous
pouvez vous opposer à un traitement à des fins de prospection sans justifier d’aucune
raison particulière en cliquant sur les liens de désabonnement lorsque cela est
applicable.
- Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement de vos
données personnelles à des fins de prospection commerciale en adressant votre demande à
l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données
personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique
suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr
, ou bien encore, le cas échéant, en vous rendant sur votre espace MaSuzuki.
- Vous pouvez vous
opposer à un traitement de vos données personnelles pour des raisons/finalités autres
que la prospection commerciale en adressant votre demande accompagnée d’une copie de
votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection
des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse
électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr
.
- Si vous souhaitez obtenir la limitation d’un traitement de vos données
personnelles réalisé par SUZUKI France ou obtenir la portabilité de vos données
personnelles :
- Vous pouvez adresser votre demande comprenant
les informations nécessaires au traitement de cette dernière accompagnée d’une copie de
votre pièce d’identité par courrier à l’adresse suivante : SUZUKI France – Service
Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à
l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr
.
- Si vous souhaitez donner des directives relatives à vos données personnelles
après votre décès :
- Vous pouvez exercer ce droit en
écrivant et en fournissant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :
SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères
Lumière, 78190 TRAPPES ou par email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr
.